Conditions générales de vente


Livraison
La livraison est gratuite dans le monde entier.
Tous les articles affichés sont livrables immédiatement et quittent nos stocks dans les 24 heures.

Droit de rétraction
Le ou les produits commandés pourront être retournés dans un délai de 30 jours. Les frais d'expédition du retour à l?intérieur de la Suisse sont gratuits, à l'étranger à la charge du client.

Garantie
Nous accordons 2 ans de garantie sur nos articles. Sont exclus de la garantie les dommages causés par violence ou par l'usure normale (par ex. chaîne cassée ou rayures).

Conditions de paiement
Suisse: Le montant total des articles conservés est payable dans les 30 jours (bordereau de versement). Pour cette raison Bijouteria GmbH demande des renseignements sur la solvabilité des nouveaux clients.
Etranger : paiement à l'avance par PayPal / carte bancaire / virement bancaire. Le montant correspondant aux articles retournés sera crédité à votre compte client, mais peut être remboursé sur votre compte bancaire ou PayPal, si vous le souhaitez.

Retard de paiement
Frais en cas de retard de paiement : frais de traitement (au plus tôt à partir du 70e jour suivant la date de la facture, en cas de remise au prestataire de services de recouvrement) en fonction du montant de la créance, montant maximum en CHF : 50 (jusqu’à 20); 70 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 149 (jusqu’à 250); 193 (jusqu’à 500); 256 (jusqu’à 1'000); 401 (jusqu’à 2'500); 634 (jusqu’à 5'000); 1'100 (jusqu’à 10'000); 1'715 (jusqu’à 25'000); 2'750 (jusqu’à 50'000); 5.5% de la créance (à partir de 50000). Coûts externes officiels: Dépenses d’encaissement (p. ex. frais de poursuite, etc.)

Responsabilités
Nous prenons la responsabilité du transport jusqu'au client à condition que tout dommage ou défaut éventuel dû au transport ainsi que des livraisons fausses et envoies non arrivées nous soient signalés immédiatement. Pour les retours, c'est le client qui endosse la responsabilité du transport.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages humains ou matériels causés par l'exploitation de nos articles ou de toute information venant de notre part. L'emploi de tous nos articles est aux risques et périls du client.

Copyright
Images et textes de ce site sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être copiés ni utilisés sans notre autorisation expresse.

Généralités
En général, tous les articles proposés sont disponibles. Dans le cas exceptionnel où un article ne serait pas disponible, il sera automatiquement retiré de la commande et les autres articles seront livrés.
Pour les livraisons à l'étranger, il est possible que des droits de douane soient perçus qui, toutefois, sera remboursé par nous sous la forme d'un crédit sur le compte du client.
Dans des cas exceptionnels nous nous préservons le droit de ne pas exécuter une commande, d'expédier au préalable une livraison partielle où de ne livrer qu'en cas de paiement en avance.
Les commandes à une adresse Suisse doivent être effectuée en CHF et celles à une adresse étrangère en EUR.
Notre service clientèle travaille exclusivement par émail, en allemand, français et anglais. Nous n'offrons de service clientèle ni en d'autres langues ni téléphonique.
Nous confirmons chaque commande par email, cette confirmation de commande fait office de contrat.

Clause de sauvegarde : autonomie des dispositions du contrat
Le fait que l'on ne puisse se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une autre ou de toutes lesdites conditions. Les parties sont tenues de trouver un règlement légal afin de remplacer la condition caduque tout en en respectant juridiquement et commercialement le sens et l'objectif défini.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis mais les conditions de vente applicables à une commande sont celles affichées au moment du passage de la commande.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse en vigueur. Tribunal compétent : Zurich.

Zurich, le 07.09.2016

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